Seine Normandie Agglomération (SNA) accompagne ses habitants et soutient ses entreprises pour valoriser leurs économies d'énergie.
Un territoire au plus près des initiatives de chacun, un outil simple à votre disposition, pour construire, ensemble, notre territoire de demain !
EcoEnergie SNA est désormais votre plateforme de valorisation des CEE (Certificats d’économies d’énergie), profitez pleinement de ses avantages.
Agir pour l'environnement et les économies d'énergie, c'est la priorité de Seine Normandie Agglomération !
En développant un dispositif d'incitation des particuliers, copropriétés et entreprises à la réalisation de travaux de rénovation et d'efficacité énergétique, Seine Normandie Agglomération s'engage pour ses administrés. Conçu et géré en partenariat avec la Compagnie des Économies d'Énergies, ce dispositif s'appuie sur les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE).
Les Certificats d'Economies d'Energie (CEE)
Lancé en 2006, le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie est l'un des principaux instruments de la Maîtrise de la Demande en Energie (MDE) de la France. Il repose sur une obligation pour les vendeurs d'énergie (carburant, électricité, gaz…) à réaliser des travaux d'économies d'énergie. Au prorata de leur vente d'énergie, ces acteurs dits « obligés » doivent justifier après une période de 3 à 4 ans de l'obtention d'un certain nombre de CEE sous peine de lourdes pénalités. Concrètement, ces obligés peuvent obtenir des CEE en réalisant des travaux sur leur propre patrimoine ou en incitant des tiers à en réaliser via le versement d'une prime.
En tant que collectivité, SNA n'est pas « obligé », mais « éligible » : elle a les mêmes pouvoir qu'un obligé, mais sans avoir d'obligation. Ce statut particulier permet à la collectivité d'inciter ses administrés, d'obtenir les CEE correspondants, de les vendre sur le marché à des obligés et de verser in fine une prime aux demandeurs. EcoEnergie SNA est donc entièrement financé via le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie.
Bénéficier de la prime EcoEnergie SNA dans différents secteurs
Un large domaine de travaux d'économies d'énergie : du bâtiment aux outils de production…
… et bien d'autres !